L'APT permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation)
Bénéficiaires
PME¹ et entreprises de moins de 2000 salariés².
Finalité
- Accompagner la préparation du partenariat innovant
- Faciliter la participation des entreprises françaises à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI, ISI…), transnationaux (ERA -Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (PCRDT) ou via des coopérations bilatérales avec certains pays³
Modalités d’intervention
Participation au financement du projet de partenariat principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.
Dépenses financées
Etude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.
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¹ Selon la définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
² Non détenues par une entreprise ou un groupe de plus de 2000 salariés.
³ Canada, Brésil, Mexique, Norvège, Israël, Russie, Inde.
