SNC

La SNC ou société en nom collectif est une société moins répandue que la SARL et la SA en raison de la responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés.
Cette structure convient surtout aux porteurs de projet qui désirent créer une société fermée composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées que si les associés le décident à l'unanimité.

-  Associés

2 associés au minimum sont nécessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe pas de maximum prévu par la loi.
Ils ont tous la qualité de commerçant.
Les mineurs et les majeurs protégés (en tutelle, en curatelle, etc.) ne peuvent donc pas être associés d'une SNC.
En revanche, les mineurs émancipés qui ont été autorisés par le juge des tutelles ou le président du tribunal de grande instance à être commerçant, peuvent être associés.

-  Engagement financier

Un capital social doit être constitué, mais il n'est pas exigé de montant minimum.
Il peut être constitué d'apports en numéraire, en industrie ou en nature, et être versé intégralement ou non à la création.

-  Responsabilité

Tous les associés sont responsables solidairement (le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés) et indéfiniment (les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) des dettes de l'entreprise.

Le gérant, lui, est responsable pénalement et civilement.

-  Fonctionnement

-  La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant.
En l'absence de limitation statutaire, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Leur nomination et leurs pouvoirs sont fixés soit dans les statuts, soit par un acte séparé.

Le gérant, s'il est associé, doit avoir la capacité de faire du commerce.

S'il n'est pas associé, il n'a pas la qualité de commerçant et peut être choisi parmi toutes les personnes civilement capables : un mineur émancipé non associé peut donc être gérant d'une SNC.

Une personne morale peut être désignée comme gérant. Les dirigeants de cette personne morale sont alors soumis aux mêmes conditions et obligations que les gérants personnes physiques et ils encourent les mêmes responsabilités civile et pénale. Cependant, n'étant pas associés de la société, ils ne sont pas responsables du passif social.

-  Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale .
Les décisions sont prises à l'unanimité sauf si les statuts en décident autrement.Toutefois, certaines décisions devront toujours être prises à l'unanimité, notamment la révocation du gérant associé, les cessions de parts sociales et la transformation de la société en SAS.

-  Régime fiscal (société)

Aucune imposition n'a lieu au niveau de la société. Il est cependant possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés.

-  Régime fiscal (associés)

Chaque associé mentionne dans sa déclaration d'ensemble de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux ( BNC) :

-  sa part de bénéfices (proportionnelle à sa part dans le capital), qu'elle lui soit versée ou non,
-  sa rémunération.

La rémunération des associés n'est pas déductible fiscalement.
Il est possible d'adhérer à un centre de gestion agréé.

-  Régime social des gérants

-  Ils sont soumis au régime des travailleurs non-salariés (cotisations forfaitaires en début d'activité et cotisations minimales).
-  Ils ne sont pas couverts par une assurance chômage, sauf s'ils souscrivent une assurance personnelle.

-  Transmission

-  Les cessions de parts sociales doivent obligatoirement être décidées à l'unanimité .
-  Droits d'enregistrement (à la charge de l'acquéreur) :
- 3 % (abattement possible),
- droits de mutation relatifs aux biens apportés si les parts cédées correspondent à un apport en nature remontant à moins de trois ans et que la société n'a pas opté pour l'IS.
-  Plus-values professionnelles (à la charge du vendeur).

-  Principaux avantages

-  Pas de capital minimum.
-  Possibilité de ne pas libérer totalement le capital lors de la constitution.
-  Grande stabilité du ou des gérants associés (révocables à l'unanimité).
-  Possibilité de "fermer" la société (cessions de parts à l'unanimité).
-  IR : défiscalisation totale si l'entreprise rentre dans le champ d'application d'une mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices.

-  Principaux inconvénients

-  Responsabilité solidaire et indéfinie de tous les associés.
-  Formalisme de fonctionnement (décisions collectives).
-  Difficulté pour quitter la société (cessions de parts à l'unanimité).
-  Cotisations sociales calculées sur l'ensemble des revenus non-salariés (bénéfices + rémunérations) en cas d'assujettissement à l'IR.